Adopté
Amendement n°2 · article unique · déposé le 30 janvier 2026
À l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2030 ».
« Le présent amendement est un amendement rédactionnel visant à actualiser la référence aux objectifs de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine du Programme commun des Nations unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA), afin de l’aligner sur l’échéance internationale actuellement en vigueur désormais fixée à 2030. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.