Adopté
Amendement n°4 · article unique · déposé le 30 janvier 2026
À l’alinéa 17, substituer aux deux occurrences de l’année :
« 2023 »,
l’année :
« 2024 ».
« Le présent amendement vise à actualiser les données relatives au nombre de personnes ayant contracté le virus en 2024 ainsi qu’au nombre de décès liés à ce virus au cours de la même année. Les données actualisées font apparaître une stabilité des indicateurs, ces chiffres étant identiques à ceux constatés en 2023. »
« Cette mise à jour s’appuie sur les informations les plus récentes communiquées au rapporteur lors de ses échanges avec les représentants du Programme commun des Nations unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA), dans le cadre de ses travaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.