Adopté
Amendement n°5 · article unique · déposé le 30 janvier 2026
À l’alinéa 19, substituer au nombre :
« 3650 »
le nombre :
« 3400 ».
« Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.