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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°12 · article unique · déposé le 30 janvier 2026

À la fin de la première phrase de l’alinéa 31, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 31, supprimer les mots :

« dont la reconstitution se tiendra à l’automne 2025 sous l’égide du Royaume-Uni, de l’Afrique du Sud, de l’ONUSIDA et l’OMS ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement rédactionnel vise à supprimer cette mention, la conférence de reconstitution de 2025 ayant eu lieu en décembre dernier. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.