Retiré
Amendement n°74 · article 8 · déposé le 29 avril 2025
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Sylvie Bonnet et 7 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’accompagnement »,
le mot :
« palliatifs ».
« Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 15 de l'article 7 pour nommer le diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins palliatifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.