À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, après les mots

Déposé par Sylvie Bonnet et 8 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, après les mots :

« en accord avec le patient »,

insérer les mots :

« et en informant la personne de confiance ou le cas échéant les proches ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ce que la personne de confiance ou les proches soient informés de toute actualisation du plan personnalisé d'accompagnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.