Tombé
Amendement n°84 · article 4 · déposé le 30 avril 2025
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4
Déposé par
Thibault Bazin et 16 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.
« Conformément aux échanges tenus en commission des affaires sociales, cet amendement vise à réunir les demandes de rapport d'évaluation et à les mettre en cohérence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.