Retiré
Amendement n°89 · article 8 · déposé le 30 avril 2025
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots
Déposé par
Thibault Bazin et 16 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« l’accompagnement de la fin de vie, à ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, substituer aux mots :
« et à l’aide à mourir »
les mots :
« , incluant l’accompagnement de la fin de vie ».
« Cet amendement vise à proposer une rédaction cohérente avec le texte et la définition des soins palliatifs qui incluent la fin de vie, mais n'en relèvent pas exclusivement, . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.