Tombé
Amendement n°138 · article 2 · déposé le 2 mai 2025
Compléter l’alinéa 10 par les mots
Déposé par
Patrick Hetzel et 15 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« spécifiquement investies dans les soins palliatifs ».
« Cet amendement vient préciser la qualité des bénévoles, associations d’aidants et associations d’usagers du système de santé en spécifiant leur implication particulière dans les soins palliatifs, tel que cela peut être mentionné à l’article L. 1110‑11 du Code de la Santé Publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.