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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°163 · article premier · déposé le 2 mai 2025

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« et soutiennent son entourage, y compris après son décès ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa 8 :

« Ils accompagnent l’entourage de la personne malade en lui procurant le soutien psychologique et social nécessaire, y compris après le décès de la personne malade. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser la nature du soutien apporté à l'entourage de la personne malade prise en charge par un accompagnement et des soins palliatifs. L'amendement reprend, à cette fin, la rédaction initiale de la proposition de loi qui précisait que ce soutien était d'ordre psychologique et social. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 12 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.