À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots

Déposé par Karine Lebon et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« des soins palliatifs et d’accompagnement »,

les mots :

« de l’accompagnement et des soins palliatifs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement est de cohérence avec l’ensemble du texte. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.