Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°173 · article 5 · déposé le 2 mai 2025

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« définit »,

insérer les mots :

« les indicateurs, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement traduit l’une des recommandations du rapport du Professeur Chauvin qui souligne la nécessité de disposer d’indicateurs spécifiques afin de recenser finement les besoins, et la réponse aux besoins, en matière d'accompagnement et de soins palliatifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 92 voix pour, 31 contre

Scrutin public n°1658 · séance du 14 mai 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées