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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°176 · article 7 · déposé le 2 mai 2025

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 13° Aux associations de bénévoles d’accompagnement. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à inclure les dépenses relatives aux associations de bénévoles d’accompagnement dans les crédits alloués à la stratégie décennale. En effet, si cette proposition de loi consacre et souhaite amplifier la place des bénévoles dans l’accompagnement de la fin de vie, il convient de prévoir les besoins de financement des associations de bénévoles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.