Tombé
Amendement n°192 · article 16 · déposé le 2 mai 2025
Compléter l’alinéa 6 par les mots
Déposé par
Karine Lebon et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et demander qu’un médecin spécialiste de la pathologie ou du handicap de la personne concernée y participe à titre bénévole ».
« Ce amendement de repli, issu de remarques formulées par le Collectif handicap, vise à soutenir le processus de médiation par l'expertise d'un spécialiste de la pathologie ou du handicap de la personne malade. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.