Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°208 · article 8 ter · déposé le 2 mai 2025

Compléter l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Patrick Hetzel et 15 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« médicale et les soins palliatifs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’adoption de cet amendement contribuerait à la diffusion de la culture palliative à l’Ecole des hautes études en santé publique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 63 voix pour, 74 contre

Scrutin public n°1674 · séance du 14 mai 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées