I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots

Déposé par Corentin Le Fur et 4 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« dans les lieux de privation de liberté, selon des modalités adaptées »,

les mots :

« et dans des modalités adaptées, dans les lieux de privation de liberté ».

II. – En conséquence, supprimer l'avant-dernière et la dernière phrases du même alinéa 11.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à garantir un accompagnement et des soins palliatifs à domicile. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.