Tombé
Amendement n°255 · article 8 · déposé le 5 mai 2025
I. – À l’alinéa 4, substituer au signe
Déposé par
Corentin Le Fur et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :
« , »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
« et à l’aide à mourir ».
« La référence à l’aide à mourir n’a pas sa place dans le présent texte. Il est donc proposé de supprimer cette référence qui laisse entendre qu’il y aurait un continuum entre soins palliatifs et aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.