Tombé
Amendement n°265 · article 11 ter · déposé le 5 mai 2025
À la première phrase, après le mot
Déposé par
Corentin Le Fur et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À la première phrase, après le mot :
« anticipées »
insérer les mots :
« , par exemple ».
« Il s’agit de garantir la liberté du patient, s’il enregistre ses directives anticipées », de le faire sur le support qui lui convient le mieux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.