Non soutenu
Amendement n°269 · article 14 · déposé le 5 mai 2025
À l'alinéa 8, après le mot :
« actualiser »,
insérer les mots :
« , s’il le souhaite, ».
« L’objectif est d’éviter toute forme de pression sur la personne malade pour l’enregistrement de ses directives anticipées. Elle peut estimer qu’elle n’est pas en mesure de dire à l’avance ce que seront ses toutes dernières volontés. Et en réalité, dans le cas où elle ne serait plus en mesure de le faire, un peu plus tard, les principes de non-acharnement thérapeutique et la possibilité de la sédation profonde et continue en cas de souffrances réfractaires pourront assurer au personnel soignant qu’il soulage le malade sans aller au-delà de ce qu’il aurait pu souhaiter. Il reste possible, autrement dit, d’accompagner le malade avec respect même s’il n’a pas rédigé de directives anticipées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.