Non soutenu
Amendement n°327 · article 14 · déposé le 6 mai 2025
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, ajouter les mots :
« Si ce dernier y consent, ».
II. – À la même seconde phrase du même alinéa 3, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« peuvent être ».
« Le patient doit pouvoir préciser s’il souhaite ou non que sa famille et/ou la personne de confiance participent à l’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.