Irrecevable
Amendement n°331 · article 4 · déposé le 6 mai 2025
Amendement n°331 — Article 4
Déposé par
Josiane Corneloup et 3 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.