I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« aux soins palliatifs et d’accompagnement »,
les mots :
« à l’accompagnement et aux soins palliatifs »
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 15, substituer aux mots :
« et en soins palliatifs et d’accompagnement »,
les mots :
« , en accompagnement et en soins palliatifs ».
« Cet amendement est de cohérence avec la rédaction de l'article 1er. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.