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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°378 · article 14 · déposé le 6 mai 2025

À l'alinéa 8, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 8, après le mot :

« actualiser »,

insérer les mots :

« , s’il le souhaite, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objectif est d’éviter toute forme de pression sur la personne malade pour l’enregistrement de ses directives anticipées. Elle peut estimer qu’elle n’est pas en mesure de dire à l’avance ce que seront ses toutes dernières volontés. »

« Et en réalité, dans le cas où elle ne serait plus en mesure de le faire, un peu plus tard, les principes de non-acharnement thérapeutique et la possibilité de la sédation profonde et con5nue en cas de souffrances réfractaires pourront assurer au personnel soignant qu’il soulage le malade sans aller au-delà de ce qu’il aurait pu souhaiter. »

« Il reste possible, autrement dit, d’accompagner le malade avec respect jusqu’au bout même s’il n’a pas rédigé de directives anticipées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.