Adopté
Amendement n°411 · article 8 · déposé le 6 mai 2025
I. – À l’alinéa 4, substituer au signe
Déposé par
Sandrine Dogor-Such et 41 cosignataires · Rassemblement National · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :
« , »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
« et à l’aide à mourir ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , à l’aide à mourir ».
« Il s'agit de ne pas introduire l'aide à mourir au sein des études de médecine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.