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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°439 · article premier · déposé le 6 mai 2025

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , en particulier, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'article premier, réécrit en commission, définit désormais l'accompagnement et les soins palliatifs comme étant destinés aux personnes de tout âge en souffrance du fait de leur état de santé affecté par une ou par plusieurs maladies graves et, en particulier, aux personnes approchant de la fin de leur vie. »

« Cet amendement propose de supprimer les mots « en particulier », qui donnent l'impression d'introduire une sorte de hiérarchie entre les patients. Les soins palliatifs doivent être proposés à toutes les personnes dont l'état de santé le requiert. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 12 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.