Adopté
Amendement n°454 · article 8 bis · déposé le 7 mai 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Patrick Hetzel et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Supprimer cet article.
« Faire intervenir des associations dès le primaire pour traiter publiquement de ces sujets peut imposer une vision particulière ou heurter des sensibilités personnelles. Cela interfère donc directement avec le droit de chacun — et en particulier des mineurs — à préserver son intimité psychologique et familiale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.