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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°528 · article 14 · déposé le 7 mai 2025

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :

« vie »,

insérer les mots :

« et leurs droits ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet d'inclure dans la sensibilisation à destination des proches aidants, une présentation des droits des personnes en fin de vie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.