À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot

Déposé par Lise Magnier et 1 cosignataire · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« préférences »

le mot :

« volontés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement substitue à "préférences" le mot "volontés" afin d'insister sur le respect des droits des patients dans l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement qui le concerne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.