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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°580 · article premier · déposé le 7 mai 2025

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots

Déposé par Christine Loir et 57 cosignataires · Rassemblement National · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots :

« mobilisant des professionnels de santé et, lorsqu’ils sont assurés à domicile, des professionnels de santé de proximité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 1er de cette proposition de loi définit les soins d’accompagnement comme une approche globale visant à préserver la dignité, la qualité de vie et le bien-être des patients. Ces soins incluent un soutien et un confort adaptés à chaque étape de la maladie, dès l’annonce du diagnostic. Ils doivent donc être initiés précocement, y compris à domicile, et assurés par une équipe pluridisciplinaire. Il est essentiel de préciser cette notion dans la loi , car ces soins mobilisent divers professionnels de santé de proximité (SSIAD, HAD, IDE, PSAD, etc.). »

« Cet amendement, élaboré en concertation avec le Syndicat national des associations d’assistance à domicile, vise ainsi à répondre à l’aspiration croissante des Français à être accompagnés chez eux aussi longtemps que possible. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 54 voix pour, 71 contre

Scrutin public n°1622 · séance du 12 mai 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées