Retiré
Amendement n°590 · après l'article 8 quater, insérer l'article suivant · déposé le 7 mai 2025
Amendement n°590 — Après l'article 8 quater, insérer l'article suivant
Déposé par
Joël Bruneau et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement