Adopté
Amendement n°596 · article 12 · déposé le 7 mai 2025
Substituer au mot
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Substituer au mot :
« associée »
le mot :
« versée ».
Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.