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Déposé par Agnès Firmin Le Bodo et 1 cosignataire · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de supprimer cette demande de rapport. »

Le sort

Rejeté en séance 23 voix pour, 43 contre

Scrutin public n°1740 · séance du 16 mai 2025