Adopté
Amendement n°183 · article 12 · déposé le 2 mai 2025
Après le mot
Déposé par
Yannick Monnet et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Après le mot :
« associée »,
insérer les mots :
« en examinant notamment les possibilités d’élargir ses modalités de versement et d’allonger sa durée de versement, ».
« Le auteurs de cet amendement souhaitent préciser l’objet de ce rapport relatif à une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les préconisations du Professeur Chauvin en la matière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.