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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°597 (Rect) · article premier · déposé le 7 mai 2025

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« compris »

insérer les mots :

« à son domicile et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 1er de la présente proposition de loi définit les soins d’accompagnement, qui s’inscrivent dans une approche globale de la personne malade afin de préserver sa dignité, sa qualité de vie et son bien‑être. Il s’agit d’anticiper l’évolution de la maladie dès l’annonce du diagnostic et de proposer, bien au-delà des soins palliatifs, des soins de support et de confort aux patients. »

« Cet accompagnement, qui est mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire, a vocation à être initié précocement, y compris à domicile. Il semble nécessaire de préciser cette mention importante, car les soins d’accompagnement peuvent mobiliser de nombreux acteurs de santé de proximité (SSIAD, HAD, IDE, PSAD…). »

« Cet amendement a été travaillé avec le SNADOM. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 12 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.