Rejeté
Amendement n°611 · article 5 · déposé le 7 mai 2025
Supprimer l’alinéa 2
Déposé par
Agnès Firmin Le Bodo et 1 cosignataire · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Supprimer l’alinéa 2.
« Entre les articles 1er et 7 du texte, le verbe « garantir » est employé à 11 reprises pour évoquer les soins palliatifs. Cette répétition excessive affaiblit la force du propos au lieu de la renforcer. Répéter un même objectif dans des termes différents nuit à la lisibilité, à la précision et, in fine, à l’applicabilité de la loi. »
« Il est donc proposé de concentrer cet article 5 sur la loi de programmation pluriannuelle et de réserver la garantie d’accès aux articles 1er et 2. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1651
· séance du 14 mai 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées