Adopté
Amendement n°618 · article 11 ter · déposé le 7 mai 2025
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Déposé par
Agnès Firmin Le Bodo et 1 cosignataire · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Supprimer cet article.
« La signature d'un contrat pour l'entrée dans un établissement accueillant des personnes âgées ne doit pas systématiquement, et avant même l'installation de la personne, donner lieu à des informations sur la fin de vie et les directives anticipées. Ces discussions ont leur place lors de l'élaboration du plan d'accompagnement ou lors de "discussions anticipées" avec un professionnel de santé. »
« Rappelons que la durée de vie des arrivants dans un EHPAD est de plusieurs années, et que ces établissements sont avant tout un domicile et un lieu de vie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1739
· séance du 16 mai 2025
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées