Tombé
Amendement n°621 · article 14 · déposé le 7 mai 2025
À l’alinéa 2, supprimer les mots
Déposé par
Agnès Firmin Le Bodo et 32 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , y compris si nécessaire, dans un format facile à lire et à comprendre ou par la communication alternative et améliorée, ».
« Cet amendement supprime la mention des formats « facile à lire et à comprendre » (FALC) et de la communication alternative et améliorée (CAA) dans la formulation du plan personnalisé d’accompagnement. »
« Cette précision est inutilement redondante, car le texte prévoit déjà que le plan peut être élaboré « par tout autre moyen compatible avec l’état du patient », ce qui inclut naturellement ces outils si la situation l’exige. »
« Par ailleurs, le FALC est un outil de lecture et de compréhension de documents, et non un mode d’élaboration ou d’expression du patient. Sa mention à ce stade introduit une confusion sur son usage réel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.