Tombé
Amendement n°624 · article 14 · déposé le 7 mai 2025
À l’alinéa 7, supprimer les mots
Déposé par
Agnès Firmin Le Bodo et 32 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , si ce dernier en dispose, ».
« Depuis 2022, un espace numérique de santé (« Mon espace santé ») est automatiquement ouvert pour chaque assuré social en France. Tous les assurés sociaux peuvent donc recevoir des documents de santé de la part des professionnels de santé. »
« La mention "si ce dernier en dispose" semble ainsi superflue. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.