Adopté
Amendement n°625 · article 14 · déposé le 7 mai 2025
À l’alinéa 8, substituer au mot
Déposé par
Agnès Firmin Le Bodo et 3 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« rédiger »
le mot :
« produire ».
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.