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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°650 · article 14 · déposé le 7 mai 2025

Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots :

« Si le patient le souhaite, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vient subordonner l'association de la personne de confiance ou des proches au consentement explicite et préalable du patient lors de l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement. »

« Le respect des droits des personnes et de leur volonté doit être une valeur cardinale. Les personnes doivent se voir exposer leurs droits et pouvoir affirmer leurs préférences personnelles en termes de prise en charge médicale, mais aussi psychologique et sociale. En ce sens, le plan personnalisé doit leur donner les moyens de se réapproprier concrètement leur parcours de soins et d'accompagnement. »

« En cohérence, le présent amendement modifie la rédaction afin de placer le patient au coeur du dispositif décisionnel, ce dernier pouvant associer sa personne de confiance et ses proches, seulement s'il le souhaite. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.