Adopté
Amendement n°658 · article premier · déposé le 7 mai 2025
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« prodigués de manière intégrée avec les »
les mots :
« intégrés aux ».
Sort arrêté le 12 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.