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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°659 · article premier · déposé le 7 mai 2025

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots :

« et pluriprofessionnelle, suivant une approche spécialisée lors de la prise en charge de cas complexes ».

II. – En conséquence, compléter la dernière phrase du même alinéa 11 par les mots :

« et pluriprofessionnelle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de la rapporteure, retravaillé suite à l'examen en commission, vise à insister sur le caractère pluridisciplinaire et pluriprofessionnel de l’accompagnement et des soins palliatifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 12 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.