Tombé
Amendement n°667 · article 8 bis · déposé le 7 mai 2025
I. – Substituer aux mots :
« L’éducation nationale introduit dans les »
le mot :
« Les ».
II. – En conséquence, après le mot :
« secondaire »,
insérer le mot :
« comprennent ».
Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.