Tombé
Amendement n°668 · article 8 bis · déposé le 7 mai 2025
Après le mot :
« reconnues »
insérer les mots :
« et mentionnées à l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique ».
« Bien qu’elle soit favorable à la suppression de cet article introduit en commission, la rapporteure propose, en repli, d’en sécuriser le dispositif en précisant la nature des associations visées. Cet amendement a été préparé en collaboration avec la Sfap et la Fédération Jalmalv. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.