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Adopté Amendement n°669 · article 8 quater · déposé le 7 mai 2025

À l'alinéa 1, substituer au mot

Déposé par Annie Vidal · Ensemble pour la République · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 1, substituer au mot :

« insérer »

le mot :

« inclure ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.