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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°678 · article 14 · déposé le 7 mai 2025

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« et de son entourage, y compris après un décès ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à inclure la prise en charge de l’entourage du malade dans l’élaboration du plan personnalisé d'accompagnement prévu par l’article 14, de sorte à pouvoir tranquilliser la personne malade quant à l’accompagnement dont ses proches bénéficieront également. »

« Cet amendement a été travaillé avec l’association Empreintes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.