Retiré
Amendement n°700 · article 19 · déposé le 7 mai 2025
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Le 1° est abrogé ; »
« Cet amendement vise à élargir les conditions d'accès à la sédation profonde, en supprimant le 1° de l'article L 1110-5-2, partant du principe qu'il neutralise les effets du 2°. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.