Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 12 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.