Tombé
Amendement n°721 · article premier · déposé le 7 mai 2025
À l’alinéa 6, supprimer les mots
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« à l’âge et ».
« Amendement de précision sur la nature des destinataires. Cet amendement vise à éviter une répétition, tout en maintenant l'attention spécifique portée aux personnes en situation de handicap. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.