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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°731 · article 7 · déposé le 7 mai 2025

Amendement n°731 — Article 7

Déposé par Joël Bruneau et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.